Pour transmettre un capital ou pour éviter l’impôt sur les successions, le démembrement des contrats d’assurance vie est une solution originale.
L’assurance vie est un contrat par lequel une personne, le souscripteur, verse des primes à une société d’assurance. A charge pour celle-ci de verser un capital à un bénéficiaire désigné, en cas de décès du souscripteur. Le démembrement consiste à séparer la nue-propriété de l’usufruit. Pour la mise en oeuvre du démembrement d’un contrat d’assurance-vie, il suffit, dans la rédaction de la clause bénéficiaire, d’indiquer que le capital sera versé pour l’usufruit au conjoint survivant, et pour la nue-propriété, à ses enfants.
L’usage sans la propriété
Au décès de l’assuré, le capital sera versé intégralement à l’époux survivant, sans qu’aucun droit de mutation à titre gratuit ne soit exigible. Sa vie durant, l’époux survivant pourra en user comme un plein propriétaire, par le mécanisme du ” quasi-usufruit “. Le quasi-usufruit porte sur des choses consommables dès le premier usage, les sommes d’argent, par exemple, que son titulaire a la faculté de consommer, à charge pour lui de restituer à la fin de l’usufruit ” soit des choses de même quantité et qualité, soit leur valeur estimée à la date de restitution “.
Lors du décès de l’usufruitier, les nu-propriétaires retrouveront leur plein droit sur le capital sans avoir à verser de droits de succession. Le démembrement de propriété permet ainsi d’éviter le paiement de l’impôt successoral sur deux générations. S’il ne reste rien ou presque du capital lors de l’ouverture de la succession du conjoint quasi-usufruitier, la dette viendra au passif de la succession et diminuera d’autant le patrimoine taxable transmis par le conjoint aux enfants.
Un cas de spoliation possible
Attention, les sommes restituées ne seront pas réévaluées en fonction de l’érosion monétaire : si le conjoint a reçu un million d’euro, il devra restituer un million d’euro, même s’il a survécu vingt ans à son époux. Par ailleurs, il subsiste un risque de spoliation des nu-propriétaires en cas d’insolvabilité du quasi-usufruitier. Il faut noter aussi qu’il existe une possibilité, en vertu du Code des impôts (article 751-B), que, dans certains cas, le contrat d’assurance-vie soit rapporté à la succession, donc soumis à l’impôt.
A ces réserves près, le démembrement de la clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie offre des perspectives intéressantes de transmission du patrimoine.
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